Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Chez calivonera, on prend la protection de vos données vraiment à cœur. C'est pas juste une question légale – c'est une question de confiance mutuelle.

Cette politique explique comment on collecte, utilise et protège vos informations personnelles quand vous utilisez nos services d'investissement. On va être francs avec vous sur nos pratiques.

1. Responsable du traitement des données

calivonera inc. est le responsable du traitement de vos données personnelles. Voici nos coordonnées complètes :

  • Raison sociale : calivonera inc.
  • Adresse : 139 Toronto St, Regina, SK S4R 1L8, Canada
  • Téléphone : +1 800 959 8281
  • Courriel : support@calivonera.com

Notre délégué à la protection des données est disponible pour répondre à vos questions sur cette politique ou sur le traitement de vos informations.

2. Données collectées et finalités

On collecte différents types d'informations selon la nature de votre relation avec nous. Voici ce qu'on recueille et pourquoi.

2.1 Informations d'identification

Quand vous créez un compte chez nous, on a besoin de certaines données de base. C'est normal – on doit savoir qui vous êtes pour vous offrir nos services correctement.

  • Nom complet et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse postale complète
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel
  • Numéro d'assurance sociale (requis par la loi canadienne)

2.2 Informations financières

Pour gérer vos investissements, on doit comprendre votre situation financière. Ces données nous permettent de vous conseiller de manière appropriée.

  • Revenus annuels et sources de revenus
  • Actifs financiers et patrimoine net
  • Objectifs d'investissement et horizon temporel
  • Tolérance au risque
  • Informations bancaires pour les transactions
  • Historique de vos opérations avec calivonera

2.3 Données de navigation

Quand vous utilisez notre plateforme en ligne, certaines données sont collectées automatiquement. Ça nous aide à améliorer votre expérience.

  • Adresse IP et localisation approximative
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et temps passé sur chaque page
  • Données de cookies (voir section dédiée ci-dessous)

Base légale du traitement

On traite vos données selon les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat de services que vous avez conclu avec nous
  • Obligations légales et réglementaires (Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, règlements de l'OCRCVM)
  • Intérêts légitimes de calivonera pour améliorer nos services
  • Votre consentement explicite quand nécessaire

3. Utilisation de vos données

Vos informations nous servent à plusieurs choses concrètes. On ne les utilise jamais pour des fins qu'on ne vous a pas expliquées.

Finalité Description détaillée
Gestion de compte Création et maintenance de votre compte client, authentification, gestion de vos préférences
Exécution des transactions Traitement de vos ordres d'achat et de vente, virements, gestion des dividendes
Conseils personnalisés Évaluation de votre profil d'investisseur, recommandations adaptées à votre situation
Conformité réglementaire Vérification d'identité, prévention du blanchiment d'argent, déclarations obligatoires
Communication Envoi de relevés, alertes de sécurité, informations importantes sur vos investissements
Amélioration des services Analyse de l'utilisation de notre plateforme, développement de nouvelles fonctionnalités

On ne vend jamais vos données à des tiers. Jamais. C'est un principe fondamental chez nous.

4. Partage et divulgation des données

Parfois, on doit partager certaines de vos informations avec d'autres organisations. Mais seulement quand c'est nécessaire et toujours de manière sécurisée.

4.1 Partenaires de services

On travaille avec des prestataires de confiance pour certaines opérations :

  • Institutions financières pour l'exécution des transactions
  • Fournisseurs de services d'hébergement sécurisé
  • Entreprises de vérification d'identité
  • Conseillers juridiques et comptables

Tous nos partenaires sont tenus par des accords stricts de confidentialité. Ils ne peuvent utiliser vos données que pour les services qu'on leur demande.

4.2 Autorités réglementaires

On doit parfois communiquer des informations aux organismes de réglementation :

  • Autorités canadiennes en valeurs mobilières
  • Agence du revenu du Canada
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
  • Organismes d'application de la loi (sur ordonnance judiciaire)

4.3 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires de services techniques sont situés aux États-Unis. Quand vos données transitent hors du Canada, on s'assure qu'elles bénéficient d'un niveau de protection équivalent aux lois canadiennes.

On utilise des clauses contractuelles types approuvées et on vérifie régulièrement que nos partenaires respectent leurs engagements.

5. Conservation des données

On garde vos informations aussi longtemps que nécessaire, mais pas plus. Les durées varient selon le type de données et les obligations légales.

Durées de conservation typiques

Pendant la relation client : Toutes vos données sont conservées activement tant que vous êtes client chez nous.

Après la fermeture du compte : On garde vos données durant 7 ans minimum, conformément aux exigences réglementaires canadiennes en matière de valeurs mobilières.

Documents fiscaux : Les informations liées à vos déclarations fiscales sont conservées pendant 7 ans après la dernière transaction.

Données marketing : Si vous vous désinscrivez de nos communications, vos préférences sont conservées indéfiniment pour respecter votre choix.

Après ces périodes, vos données sont soit supprimées de façon sécurisée, soit anonymisées pour des analyses statistiques sans lien avec votre identité.

6. Sécurité de vos données

La protection de vos informations, c'est notre priorité absolue. On a mis en place des mesures techniques et organisationnelles sérieuses.

6.1 Mesures techniques

  • Chiffrement de bout en bout pour toutes les données sensibles (AES-256)
  • Protocoles SSL/TLS pour toutes les communications en ligne
  • Authentification à deux facteurs obligatoire pour l'accès à votre compte
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion de niveau entreprise
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes dans des centres de données sécurisés
  • Tests de pénétration réguliers par des experts indépendants

6.2 Mesures organisationnelles

  • Accès aux données limité au personnel autorisé uniquement
  • Formation annuelle obligatoire sur la protection des données pour tous les employés
  • Politique de mots de passe stricts et changements réguliers
  • Surveillance 24/7 des systèmes par notre équipe de sécurité
  • Procédures d'intervention en cas d'incident de sécurité

Malgré toutes nos précautions, aucun système n'est impénétrable à 100%. Si jamais on détectait une violation de données vous concernant, on vous préviendrait dans les 72 heures et on vous expliquerait les mesures à prendre.

7. Vos droits sur vos données

Vos données vous appartiennent. La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels vous donne plusieurs droits importants.

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles qu'on détient sur vous. On vous répondra dans les 30 jours suivant votre demande.

7.2 Droit de rectification

Si certaines de vos informations sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger. On le fera rapidement et on vous confirmera les modifications.

7.3 Droit à l'effacement

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données. Mais attention – on doit parfois les conserver pour respecter nos obligations légales (comme les 7 ans requis pour les dossiers financiers).

7.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment pour le marketing direct. On respectera votre choix immédiatement.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé, pour les transférer à un autre prestataire si vous le souhaitez.

7.6 Droit de limitation

Dans certains cas, vous pouvez demander qu'on limite temporairement le traitement de vos données pendant qu'on vérifie leur exactitude ou la légitimité de leur utilisation.

Comment exercer vos droits

Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez-nous par courriel à support@calivonera.com avec comme objet "Demande relative aux données personnelles".

On vous demandera de confirmer votre identité pour protéger vos informations. Vous recevrez une réponse complète dans les 30 jours calendaires.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous aident à améliorer votre expérience.

8.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (connexion sécurisée, navigation). Vous ne pouvez pas les refuser.
  • Cookies de performance : Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site pour l'améliorer. Anonymes et agrégés.
  • Cookies de fonctionnalité : Mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage).
  • Cookies analytiques : Permettent d'analyser le trafic et l'utilisation du site.

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Sachez que bloquer certains cookies pourrait affecter votre expérience sur notre site.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier ce réglage. Consultez l'aide de votre navigateur pour savoir comment faire.

9. Marketing et communications

On peut vous envoyer des communications sur nos services, mais toujours dans le respect de vos préférences.

9.1 Types de communications

  • Communications transactionnelles : Confirmations d'opérations, relevés, alertes de sécurité (vous ne pouvez pas vous en désinscrire, elles sont essentielles)
  • Bulletins d'information : Analyses de marché, conseils d'investissement, actualités financières (inscription facultative)
  • Offres promotionnelles : Nouveaux services, événements spéciaux (avec votre consentement explicite)

9.2 Désinscription

Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans nos courriels, ou en nous contactant directement. On traitera votre demande sous 48 heures.

10. Protection des mineurs

Nos services sont destinés aux personnes de 18 ans et plus. On ne collecte pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 18 ans.

Si on découvre qu'on a collecté par erreur des informations d'un mineur, on les supprimera immédiatement. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous sans attendre.

11. Modifications de cette politique

On peut mettre à jour cette politique de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques ou les évolutions légales.

Quand on fait des modifications importantes, on vous prévient par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les changements mineurs (corrections, clarifications) seront simplement mis à jour sur cette page avec une nouvelle date.

On vous encourage à consulter cette politique régulièrement pour rester informé de la manière dont on protège vos données.

12. Conformité légale

Cette politique de confidentialité respecte les exigences suivantes :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
  • Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
  • Règlements des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
  • Règles de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
  • Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

On fait réviser régulièrement nos pratiques par des experts juridiques pour s'assurer qu'on reste en conformité avec toutes les lois applicables.

Questions et contact

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur la façon dont on traite vos données, n'hésitez pas à nous contacter. On est là pour vous répondre.

  • Par courriel : support@calivonera.com
  • Par téléphone : +1 800 959 8281 (du lundi au vendredi, 8h à 18h heure de l'Est)
  • Par courrier : calivonera inc., Service protection des données, 139 Toronto St, Regina, SK S4R 1L8, Canada

On s'engage à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures pour les questions simples.

Version en vigueur : 15 janvier 2025 | Version précédente : 18 septembre 2024